Avis de Non-Responsabilité

1. Avertissement général

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations, AuditExpert Canada ne garantit pas la complétude, l'exactitude ou l'actualité du contenu de ce site.

2. Nature des services professionnels

2.1 Conseils professionnels

Les services d'audit financier fournis par AuditExpert Canada constituent des opinions professionnelles basées sur:

• Les informations fournies par le client au moment de l'audit
• Les normes comptables et d'audit en vigueur
• Les procédures d'audit appropriées selon les circonstances
• L'expertise professionnelle de notre équipe

2.2 Limitations inhérentes

Tout audit financier présente des limitations inhérentes:

• L'audit ne garantit pas la détection de toutes les erreurs ou fraudes
• Les procédures d'audit sont basées sur des échantillons
• Certains domaines peuvent nécessiter des jugements professionnels
• Les conditions futures peuvent différer des estimations actuelles

3. Limitation de responsabilité

3.1 Responsabilité professionnelle

Dans les limites permises par la loi canadienne et québécoise:

• Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour nos services
• Nous ne sommes pas responsables des décisions commerciales prises par le client
• Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques
• Notre responsabilité est limitée dans le temps selon les délais de prescription légaux

3.2 Exclusions de responsabilité

AuditExpert Canada ne peut être tenu responsable pour:

• Les dommages indirects, consécutifs ou punitifs
• La perte de profits ou d'opportunités commerciales
• Les erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client
• Les changements réglementaires postérieurs à l'audit
• Les événements de force majeure

4. Utilisation des rapports d'audit

4.1 Destinataires autorisés

Nos rapports d'audit sont destinés exclusivement:

• Au client qui a commandé l'audit
• Aux utilisateurs spécifiquement identifiés dans la lettre de mission
• Aux organismes de réglementation dans le cadre de leurs fonctions

4.2 Restrictions d'utilisation

Les rapports d'audit ne doivent pas être utilisés:

• À des fins autres que celles prévues dans la lettre de mission
• Par des tiers non autorisés sans notre consentement écrit
• Pour des décisions d'investissement sans conseil financier approprié
• Après la date d'expiration mentionnée dans le rapport

5. Informations sur le site web

5.1 Contenu informatif

Le contenu de ce site web:

• Est fourni à titre informatif et éducatif uniquement
• Ne constitue pas un conseil professionnel personnalisé
• Peut ne pas refléter les développements les plus récents
• Ne remplace pas une consultation professionnelle appropriée

5.2 Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.

6. Conformité réglementaire

6.1 Normes professionnelles

Nos services sont fournis conformément aux:

• Normes canadiennes d'audit (NCA)
• Code de déontologie des comptables professionnels agréés
• Règlements des ordres professionnels provinciaux
• Exigences légales applicables au Québec et au Canada

6.2 Évolutions réglementaires

Les normes et réglementations évoluent constamment. Nous ne garantissons pas que nos conseils restent appropriés suite aux changements réglementaires futurs.

7. Confidentialité et conflits d'intérêts

Bien que nous maintenions la confidentialité conformément à nos obligations professionnelles, les clients doivent nous informer de tout conflit d'intérêts potentiel pour nous permettre d'évaluer notre capacité à fournir les services.

8. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de l'impossibilité d'exécuter nos services en raison de:

• Catastrophes naturelles ou conditions météorologiques extrêmes
• Pandémies ou urgences de santé publique
• Conflits sociaux ou politiques
• Défaillances technologiques majeures
• Actions gouvernementales ou changements réglementaires soudains

9. Assurance professionnelle

AuditExpert Canada maintient une assurance responsabilité professionnelle appropriée conformément aux exigences des ordres professionnels. Les détails de cette couverture sont disponibles sur demande.

10. Réclamations et résolution de conflits

En cas de réclamation ou de conflit:

• Contactez-nous d'abord pour tenter une résolution amiable
• Les réclamations doivent être présentées dans les délais légaux
• Les conflits non résolus peuvent être soumis à médiation
• Les tribunaux de Montréal, Québec, ont juridiction exclusive

11. Modifications de cet avis

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement lors de leur publication sur ce site.

12. Contact