Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et utilisation du site web d'AuditExpert Canada ainsi que de nos services d'audit financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

• "Nous", "Notre", "Nos" : AuditExpert Canada
• "Vous", "Votre", "Vos" : L'utilisateur du site ou client de nos services
• "Services" : Nos services d'audit financier, de consultation et de vérification comptable
• "Site" : Notre site web accessible à l'adresse logicdentrix.com

3. Services offerts

3.1 Description des services

AuditExpert Canada fournit des services professionnels d'audit financier, incluant:

• Audit financier complet des états financiers
• Audit ciblé sur des secteurs spécifiques
• Conseil et préparation aux audits externes
• Vérification de la conformité comptable
• Analyse des contrôles internes

3.2 Qualifications professionnelles

Nos services sont fournis par des comptables professionnels agréés (CPA) conformément aux normes canadiennes d'audit et de certification.

4. Utilisation du site web

4.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser notre site à des fins personnelles et commerciales légitimes.

4.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas:

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones protégées du site
• Reproduire, distribuer ou modifer le contenu sans autorisation
• Perturber le fonctionnement du site ou des serveurs
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais non limités aux textes, images, logos, graphiques, et logiciels, sont la propriété d'AuditExpert Canada ou de ses concédants et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

6. Contrats de service

6.1 Formation du contrat

Un contrat de service est formé lorsque:

• Vous soumettez une demande via notre formulaire
• Nous acceptons votre demande par écrit
• Les termes spécifiques sont convenus mutuellement
• Un contrat de mission est signé

6.2 Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes et complètes
• Donner accès aux documents et registres nécessaires
• Collaborer de bonne foi avec notre équipe
• Respecter les échéances convenues

7. Tarification et paiement

7.1 Tarifs

Nos tarifs sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et peuvent varier selon:

• La complexité de la mission
• La taille de l'entreprise auditée
• Les délais requis
• Les services additionnels demandés

7.2 Modalités de paiement

Les paiements sont dus selon les termes convenus dans le contrat de mission. En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être appliqués conformément à la loi québécoise.

8. Confidentialité et secret professionnel

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations reçues dans le cadre de nos services, conformément aux obligations déontologiques des comptables professionnels agréés du Canada.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi:

• Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour nos services
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
• Les conseils fournis sont basés sur les informations disponibles au moment de l'audit
• Le client reste responsable de ses décisions commerciales

10. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou de l'impossibilité d'exécuter nos obligations en cas de force majeure, incluant mais non limité aux catastrophes naturelles, conflits sociaux, pandémies, ou actions gouvernementales.

11. Résiliation

Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation de ces Conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

14. Contact